MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Nom / raison sociale : Tatiana Blanchard – Coach TAT

Statut : Auto-entrepreneur (micro-BNC)

SIRET : 918 363 383 00020

Email : tat.coaching33@gmail.com

Directeur de la publication

Tatiana Blanchard (responsable éditorial & représentante légale).

(Conformément à la LCEN, le directeur de la publication est la personne responsable du contenu publié sur le site).

Hébergeur

Nom de l’hébergeur : Systeme.io

Adresse de l’hébergeur : 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

Téléphone hébergeur : Non applicable]

Informations commerciales et fiscales

Nature de l’activité : Vente d’accès à des programmes de coaching en ligne, contenus pédagogiques et services

associés (programme Catharsis).

Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’obtention

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, guides, supports pédagogiques) sont protégés par

le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est

strictement interdite.

Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Tatiana Blanchard, contact : tat.coaching33@gmail.com.

Finalités : gestion des inscriptions, facturation, envoi de newsletters, gestion des accès aux contenus et support client.

Base légale : exécution du contrat, consentement (pour les newsletters), intérêts légitimes (gestion du site).

Durées de conservation : Données clients (contrats, facturation, accès aux contenus) : 10 ans à compter de la fin de la

relation commerciale (ce qui couvre les obligations légales françaises en matière de facturation). Données d’accès aux

contenus (connexion, historique, coaching) : 3 ans après la fin d’accès ou désinscription, à moins qu’une obligation

légale n’impose une durée plus longue. Données prospects/newsletter (adresse email, prénom) : 2 ans après le dernier

contact actif (sans ouverture ou interaction et sans nouvelle inscription) puis suppression ou anonymisation. Cookies et

traceurs : selon catégorie par exemple cookies analytiques : 13 mois (conformément aux recommandations de certaines

CNIL/autorités) ; cookies strictement nécessaires : durée de session ou renouvellement.

Droits des personnes : droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour exercer ces droits,

contacter : tat.coaching33@gmail.com ou via le formulaire de contact.

Pour connaître et exercer vos droits, contactez le responsable de traitement à tat.coaching33@gmail.com. Vous pouvez

aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables

pour assurer l’exactitude mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. L’utilisation des contenus se fait sous la responsabilité

de l’utilisateur.

Loi applicable - Litiges

Les présentes mentions sont régies par la loi française. En cas de litige, tenter une résolution amiable avant toute action

judiciaire ; juridiction compétente : tribunaux français selon règles de droit commun.

Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 11/11/2025. Les mentions peuvent être modifiées ; consulter la version en ligne.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PROGRAMME CATHARSIS

Dernière mise à jour : 11/11/2025

1. ÉDITEUR / PRESTATAIRE

Nom : Tatiana Blanchard – Coach TAT
Statut : Auto-entrepreneur (micro-BNC)
SIRET : 918 363 383 00020
Email : tat.coaching33@gmail.com
Site : www.coachtat.fr / hébergé par Système.io (ITACWT Ltd – 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande)

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de programmes, contenus et services numériques proposés sous la marque Catharsis, qu’ils soient achetés directement sur le site ou via une page de paiement Système.io.

Elles définissent les droits et obligations de l’acheteur (personne physique ou morale) et du prestataire (Tatiana Blanchard).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, consultables avant tout achat.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Catharsis est un programme de coaching digital combinant :

• Accès à des contenus en ligne (vidéos, protocoles d’entraînement, guides nutrition, e-book, etc.) ;

• Suivi et accompagnement via une application tierce ;

• Communauté et ressources pédagogiques.

L’achat d’un programme donne accès immédiat à un bloc de minimum 40 semaines dès la validation du paiement.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable selon la législation en vigueur.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la page de commande (carte bancaire, Stripe, etc.).
L’accès au programme est conditionné à la réception effective du paiement.

Les factures émises précisent le montant hors taxes (HT), le taux de TVA appliqué et le montant toutes taxes comprises (TTC).

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat (jour du paiement) pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un courriel à :
tat.coaching33@gmail.com, en précisant l’objet : « Exercice du droit de rétractation » et les informations suivantes : nom, prénom, date d’achat et adresse e-mail utilisée lors de la commande.
L’acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Cas particulier des contenus numériques à accès immédiat :
Si l’acheteur accède au contenu avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que la partie du service déjà fournie(semaines consultées, téléchargements effectués, accès consommé) sera déduite du remboursement au prorata de la prestation utilisée.
Aucun remboursement total ne pourra être exigé si la totalité du programme a été consommée dans ce délai.

6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT HORS RÉTRACTATION

En dehors du droit de rétractation légal, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas :

• D’erreur de facturation reconnue ;

• D’impossibilité technique avérée d’accéder au service, non résolue dans un délai de 7 jours ;

• De cas de force majeure dûment justifié.

Les demandes doivent être formulées par écrit à tat.coaching33@gmail.com avec pièces justificatives.

7. DURÉE ET CONDITIONS D’ACCÈS

La durée d’accès aux contenus est d’un an à compter du paiement.
L’accès est strictement personnel et non cessible.
Tout partage non autorisé des contenus (diffusion, reproduction, vente) est interdit et pourra donner lieu à des poursuites pour violation du droit d’auteur.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, images, sons, supports PDF, logos, marques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Tatiana Blanchard.
Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. RESPONSABILITÉ

Tatiana Blanchard ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du programme, d’une mauvaise application des conseils fournis ou d’une incompatibilité technique.
Les programmes ne remplacent pas un suivi médical ou paramédical.
L’utilisateur reste seul responsable de sa pratique et de son état de santé.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, historique d’achat) sont nécessaires à la gestion du contrat, à la facturation et à l’accès au programme.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD.

Responsable du traitement : Tatiana Blanchard – tat.coaching33@gmail.com
Durées de conservation :

• Données clients : 10 ans (obligations légales comptables) ;

• Données d’accès : 3 ans après fin de l’accès ;

• Données prospects/newsletter : 2 ans après dernier contact ;

• Cookies : 13 mois maximum selon leur nature.

L’acheteur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) par simple e-mail à l’adresse ci-dessus.
Pour toute réclamation, il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

11. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement contractuel dû à un événement de force majeure (panne généralisée, catastrophe naturelle, guerre, etc.) tel que défini par la jurisprudence française.

12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de solution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :
tat.coaching33@gmail.com

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de : Tatiana Blanchard - Coach TAT
Email : tat.coaching33@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande suivante :

— Commande effectuée le : [date]
— Nom du consommateur : [nom]
— Adresse : [adresse complète]
— Adresse e-mail utilisée pour l’achat : [adresse e-mail]
— Signature (si envoi papier)
— Date : [date]

MENTION OBLIGATOIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées conformément aux exigences légales du Code de la consommation et du RGPD.
L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat et déclare les accepter sans réserve.